AVIS AUX MÉDIAS - RENCONTRE DU COMITÉ DU COMMERCE INTÉRIEUR 28 FÉVRIER 2025

TORONTO, le 27 févr. 2025 /CNW/ - Les représentants des médias sont invités à une conférence de presse virtuelle avec les membres du Comité du commerce intérieur (CCI). L'honorable Caitlin Cleveland, ministre de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest, dans son rôle de présidente du CCI pour 2025, fournira des commentaires à titre d'introduction. La présidente, ainsi que d'autres représentants du CCI des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), seront également disponibles pour répondre aux questions des représentants des médias.

Date :

Le vendredi 28 février 2025

Heure :

16 h 45 à 17 h 15 HNE

Inscription :

Les représentants des médias qui souhaitent assister à l'événement virtuellement doivent s'inscrire en utilisant le lien Zoom suivant :

https://ca01web.zoom.us/meeting/register/RdYzTTVCSzuP0Pi0ZKvhLg

Faits en bref

ALEC

• L'ALEC est un accord fondé sur le consensus dont l'application est surveillée par le CCI (un comité composé des ministres FPT responsables du commerce intérieur). Les Territoires du Nord-Ouest assurent la présidence du CCI pour 2025.
• L'ALEC établit des règles qui s'appliquent à l'ensemble de l'économie canadienne et régissent le commerce intérieur. Les règles s'appliquent automatiquement à toutes les activités économiques, à moins qu'une activité précise soit exclue.
• Des exclusions sont prévues dans l'ALEC, notamment les exceptions générales (chapitre 8), les exceptions propres aux parties (annexe 1, annexe 2 et section sur les marchés publics), les objectifs légitimes et les exceptions de non-application (comme au chapitre 5).

Commerce intérieur

• Chaque année, des produits et des services d'une valeur de plus de 530 milliards de dollars franchissent les frontières provinciales et territoriales, ce qui équivaut à 20 % du produit intérieur brut du Canada. En 2023, un tiers des entreprises canadiennes ont participé au commerce intérieur en achetant ou en vendant des produits au-delà des frontières provinciales et territoriales.
• À titre d'exemple, le commerce bilatéral de produits et de services entre le Canada et les États-Unis représentait plus de 1,3 billion de dollars en 2023, ce qui faisait du Canada le plus important partenaire commercial des États-Unis cette année-là.

CCI et ses réalisations récentes

• Le CCI est composé de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux qui sont responsables de superviser la mise en œuvre de l'ALEC, y compris certains groupes de travail établis dans le cadre de l'ALEC, d'aider à résoudre les différends, d'approuver le budget de fonctionnement annuel du Secrétariat du commerce intérieur et d'examiner toute autre question ayant une incidence sur l'application de l'ALEC.
• À la réunion du CCI de 2024, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé et mis en œuvre le Plan d'action relatif au commerce intérieur 2024-2027, qui facilitera davantage le commerce intérieur. Le Plan vise à :
  • réduire le fardeau réglementaire et administratif afin de créer de nouvelles possibilités de commerce entre les provinces et les territoires, pour les entreprises au Canada;
  • faire mieux connaître l'ALEC et communiquer plus efficacement à propos des forces de l'environnement commercial au Canada dans le but de promouvoir l'avantage économique canadien;
  • améliorer notre compréhension du commerce intérieur au Canada afin d'aider à orienter et à prioriser les actions du gouvernement pour ouvrir la voie à de nouvelles occasions d'affaires;
  • renforcer la collaboration entre les gouvernements pour accroître la mobilité de la main‑d'œuvre et faciliter davantage la circulation des travailleurs qualifiés partout au pays.
• En outre, lors de la réunion du CCI de 2024, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participants (Canada, Ontario, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, et Nunavut) ont lancé un nouveau projet pilote de reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage afin d'explorer les possibilités de reconnaissance mutuelle de leurs réglementations, tout en veillant à ce que les niveaux de sécurité soient maintenus ou renforcés. À compter d'aujourd'hui, le Québec s'est également joint au projet pilote.
• En septembre 2024, un nouveau portail a été lancé sur le site Web de l'ALEC en vue d'améliorer la mobilisation des entreprises canadiennes qui participent au commerce intérieur ainsi que la communication avec celles-ci. Le portail permet aux intervenants de transmettre des renseignements sur le commerce intérieur qui pourraient avoir une incidence sur eux-mêmes ou sur leurs communautés, ainsi que des histoires de réussite rendues possibles par l'ALEC.

SOURCE Secrétariat du commerce intérieur

Personne-ressource : Pour plus d'informations (médias seulement), veuillez contacter : Andrée Dupont, Agente en commerce intérieur, Secrétariat du commerce intérieur, Téléphone : [phone], Courriel : [email protected]