Avis d'audience - AFFAIRE Lucie Roland - Ajournement English
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L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)02 févr, 2024, 16:45 ET
MONTRÉAL, le 2 févr. 2024 /CNW/ - Une audience dans l'affaire Lucie Roland, qui devait se tenir le 7 février 2024 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, a été ajournée au 11 mars 2024.
L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.
Nouvelle date de l'audience : Le 11 mars 2024 à 9 h (heure de l'Est)
Lieu : Montréal (Québec), par vidéoconférence
Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.
L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Lucie Roland aurait eu une conduite inconvenante lorsqu'elle a facilité des transferts non autorisés de fonds à des tiers à partir des comptes de trois clients.
On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :
Roland, Lucie - Avis d'audience et exposé des allégations
Les contraventions ont été commises pendant que Lucie Roland était assistante à une succursale de Montréal de la Financière Banque Nationale inc., société réglementée par l'OCRI. Mme Roland n'est plus inscrite auprès de l'OCRI.
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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
Joanna Nicholson, Directrice, Communications et affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640
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