Avis d'audience - AFFAIRE Ryan Manalang - Ajournement

SASKATOON, SK, le 13 sept. 2024 /CNW/ - Une audience sur les sanctions, qui devait se tenir le 8 octobre 2024 devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l'affaire Ryan Manalang, a été ajournée au 30 octobre 2024. 

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Nouvelle date de l'audience :   Le 30 octobre 2024, à 10 h (heure du Centre)

Lieu : Saskatoon (Saskatchewan), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer par suite de sa décision datée du 28 mai 2024, dans laquelle elle a conclu que Ryan Manalang :

a)    a photocopié les pages de signature de deux formulaires de compte qui avaient été préalablement signés par un client, a réutilisé ces pages pour remplir deux formulaires de compte et a soumis ces formulaires au courtier membre aux fins de traitement; 

b)    a obtenu et eu en sa possession 29 formulaires de compte présignés relativement à 9 clients et, dans certains cas, a utilisé ces formulaires pour exécuter des opérations.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Manalang 2024 OCRI 53

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.  

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Ryan Manalang exerçait ses activités à Placements Financière Sun Life (Canada) inc. dans la région de Saskatoon, en Saskatchewan.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640