Avis d'audience/communiqué - L'OCRI sanctionne Blaine Patrick Arnold

SASKATOON, SK, le 15 juin 2023 /CNW/ - Le 6 juin 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Blaine Patrick Arnold. 

M. Arnold a reconnu qu'il n'a pas assumé de manière adéquate ses responsabilités de directeur de succursale, ce qui a donné lieu à la collecte, à la possession et à l'utilisation de formulaires de compte de clients qui ont été signés de façon inappropriée (formulaires signés en blanc ou renseignements clés manquants).

Plus précisément, M. Arnold a reconnu la contravention suivante :

• Entre janvier 2012 et mars 2021, il a manqué à ses obligations de surveillance à titre de directeur de succursale, ce qui a donné lieu à la collecte, à la possession et à l'utilisation de formulaires signés en blanc, en contravention à la Règle 38.4 des Règles des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Arnold a accepté les sanctions suivantes :

1. une suspension de son inscription dans des fonctions de surveillance d'une durée de six mois;
2. une amende de 35 000 $;
3. l'obligation de reprendre le Cours pour les surveillants avant d'agir à quelque titre de surveillance que ce soit.

M. Arnold a également accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :
Blaine, Patrick Arnold - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Julia Mackenzie, Chef intérimaire des affaires publiques, [email protected], 416 786-1650