Avis d'audience - Demande de révocation de la qualité de membre dans l'affaire Gravitas Securities Inc.

TORONTO, le 29 juill. 2024 /CNW/ - Une demande d'ordonnance du personnel de la mise en application de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) afin d'expulser Gravitas Securities Inc. (Gravitas) de l'OCRI et de mettre fin aux droits et privilèges se rattachant à sa qualité de membre en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées sera présentée devant une formation d'instruction.

La qualité de membre de l'OCRI de Gravitas a été suspendue par une ordonnance préventive le 8 juin 2023.

Gravitas a consenti à l'ordonnance sollicitée dans la demande.

La demande sera présentée par production de pièces le 7 août 2024 à 10 h (heure de l'Est).

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca.

Gravitas Securities Inc. - Avis de demande d'ordonnance préventive

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre. 

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640