Avis d'audience - L'OCRI poursuivra l'audience de règlement concernant Emilio Nafarrate

TORONTO, le 28 nov. 2024 /CNW/ - Le 26 novembre 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu audience de règlement en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) dans l'affaire Emilio Nafarrate. L'audience se poursuivra le 3 décembre 2024.

L'audience deviendra publique si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si l'entente de règlement est acceptée, la décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Date de l'audience :              le 3 décembre 2024, à 11 h (heure de l'Est)

Lieu :                                      Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

On peut consulter l'avis de demande annonçant l'audience de règlement en cliquant sur le lien suivant :

Nafarrate, Emilio - Avis de demande

Au moment des contraventions alléguées, Emilio Nafarrate était représentant inscrit dans une succursale de l'Ontario de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRI. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301