Avis d'audience - L'OCRI sanctionne Catherine Elizabeth Green

CALGARY, AB, le 27 oct. 2023 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire qui s'est tenue les 19 et 20 juin 2023 à Calgary (Alberta), une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Catherine Elizabeth Green n'avait pas veillé à ce que ses recommandations de placement conviennent à son client. 

On peut consulter la décision de la formation d'instruction datée, du 26 septembre 2023, en cliquant sur le lien suivant :

Re Green 2023 OCRI 19

Plus précisément, la formation d'instruction a jugé que, entre août 2017 et septembre 2019, M^me Green n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à son client, en contravention à l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres. 

La formation a imposé les sanctions suivantes à l'intimée :

a)      une amende globale de 30 000 $; 

b)      un remboursement de 14 954 $;

c)       l'obligation, en cas de réinscription auprès de l'OCRI, d'effectuer ce qui suit :

                                i.            suivre le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC);

                               ii.            réussir de nouveau l'examen du Cours relatif au MNC;

                              iii.            être soumise à une surveillance étroite pour une période d'au moins six mois.

M^me Green doit également payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Catherine Elizabeth Green était représentante inscrite à la succursale de Calgary de Leede Jones Gable Inc. M^me Green, n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

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Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques,[email protected], 416 943-4640