Avis d'audience - L'OCRI sanctionne Domino Au-Young

VANCOUVER, BC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - Le 19 octobre 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Domino Au-Young.

M. Au-Young a reconnu avoir détourné des fonds des comptes de clients, avoir induit en erreur son employeur et le personnel de la mise en application au sujet des circonstances dans lesquelles les fonds avaient été détournés, avoir manqué à son obligation de déclarer et de faire approuver une activité professionnelle externe et avoir utilisé une méthode de communication non approuvée.

M. Au-Young a plus précisément reconnu avoir commis les contraventions suivantes :

a)  le 11 mai 2018 ou vers cette date, l'intimé a détourné des fonds du compte de clients;

b)  le 24 décembre 2019 ou vers cette date, l'intimé a détourné des fonds du compte d'une autre cliente;

c)  l'intimé a induit en erreur son employeur et le personnel de la mise en application à propos des circonstances dans lesquelles les fonds des clients avaient été détournés;

d)  de mai 2020 à janvier 2022, l'intimé a manqué à son obligation de déclarer et de faire approuver par son employeur une activité professionnelle externe;

e)  de décembre 2018 à décembre 2019, l'intimé a communiqué avec des clients à l'aide d'une méthode de communication non approuvée, en violation des politiques et procédures de son employeur ainsi que des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Au-Young a accepté les sanctions suivantes :

a)  une interdiction permanente d'inscription à un titre quelconque;

b)  une amende de 125 000 $.

M. Au-Young a aussi accepté de payer une somme de 7 500 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à :                                         

Au-Young, Domino - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les contraventions alléguées auraient été commises alors que l'intimé était représentant inscrit à Financière Banque Nationale Ltée et Echelon Wealth Partners Inc. L'intimé n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640