Décision - L’OCRI sanctionne Red Cloud Securities Inc.

TORONTO, le 24 juill. 2023 /CNW/ - Le 12 juillet 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre de personnel de la mise en application et Red Cloud Securities Inc. (Red Cloud ou l'intimée).

Red Cloud a reconnu avoir continué de traiter avec des clients de détail alors qu'elle n'était pas autorisée à le faire, avoir utilisé de la documentation relative à la connaissance du client qui ne satisfaisait pas aux exigences de l'OCRI et avoir manqué à son obligation d'établir et de maintenir un système de contrôles et de surveillance adéquat.

Plus précisément, Red Cloud a reconnu les contraventions suivantes :

a)  de février 2020 à août 2021, Red Cloud a permis à des personnes d'agir pour le compte du courtier membre sans une autorisation adéquate, en contravention à l'article 2 de la Règle 18 des courtiers membres;

b)  de février 2020 à août 2021, Red Cloud a manqué à son obligation de consigner dans ses livres et registres toutes ses activités liées à la vente de valeurs mobilières à des clients de détail dans le cadre de placements privés, en contravention à l'article 2 de la Règle 17 et à l'article 2 de la Règle 200 des courtiers membres;

c)  de février 2020 à août 2021, Red Cloud a manqué à son obligation d'établir et de maintenir un système de contrôles et de surveillance adéquat pour s'assurer que les clients étaient admissibles à l'achat de titres offerts dans le cadre d'un placement effectué sous le régime d'une dispense de prospectus, en contravention à l'article 1 de la Règle 38, à l'article 2 de la Règle 1300 et à la partie II de la Règle 2500 des courtiers membres.

Aux termes de l'entente de règlement, l'intimée a accepté les sanctions suivantes :

a)  un remboursement de 611 306,18 $;

b)  une amende de 100 000 $.

Red Cloud a aussi accepté de payer une somme de 15 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                                                            

Red Cloud Securities Inc. - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Julia Mackenzie, Chef intérimaire des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 786-1650