Avis d'audience - L'OCRI sanctionne Zhiping (Davis) Dai

CALGARY, AB, le 2 nov. 2023 /CNW/ - Le 17 août et le 28 septembre 2023, une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Zhiping (Davis) Dai.

M. Dai a reconnu qu'au cours de la période d'avril 2021 à février 2022, il a effectué des opérations financières personnelles avec deux clientes.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Dai a accepté de payer une amende de 21 000 $.

Il a aussi accepté de payer une somme de 3 000 $ au titre des frais.

Cette affaire a été réglée au moyen d'une offre de résolution rapide. Le personnel de la mise en application a accepté une réduction de 30 % des sanctions que l'OCRI aurait autrement demandées en raison de la coopération de l'intimé.

Les offres de résolution rapide favorisent le règlement des affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, et permettent de remédier au préjudice subi par les investisseurs par des mesures d'indemnisation volontaires et la mise en œuvre de mesures correctives par les sociétés. Cliquez ici pour en savoir plus.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                     

Dai, Zhiping (Davis) - Entente de règlement

Les motifs de la décision de la formation d'instruction seront communiqués au public à www.ocrcvm.ca.

Les contraventions ont été commises lorsque M. Zhiping (Davis) Dai était représentant inscrit à la succursale de Calgary d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRI. Il travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite, actuellement chez Leede Jones Gable Inc.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme, et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640