Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant James Hartwell

CALGARY, AB, le 12 nov. 2024 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées pour fixer la date de l'audience disciplinaire dans l'affaire James Hartwell.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse www.ocri.ca.

Date de la comparution initiale :     Le 8 janvier 2025, à 10 h (heure des Rocheuses)

Lieu :                                                  Calgary (Alberta) (par vidéoconférence)

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L'audience portera sur les allégations selon lesquelles James Hartwell :

• n'a pas surveillé adéquatement le traitement, par un autre représentant inscrit, des comptes d'un client;
  
  
• n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs au client et veiller à ce que les recommandations de placement conviennent au client;
  
  
• a tenté de s'ingérer dans l'enquête menée par le personnel de l'OCRI sur les comptes en question;
  
  
• a omis de s'assurer que les ordres sur un titre coté en bourse comportaient une désignation d'initié.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Hartwell, James - Avis d'audience et exposé des allégations

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que James Hartwell était président et chef de la direction, personne désignée responsable, chef de la conformité et représentant inscrit à Emerging Equities Inc. Il travaille toujours comme représentant inscrit pour Emerging Equities Inc., un courtier réglementé par l'OCRI établi à Calgary, en Alberta.

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L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301