Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited

TORONTO, le 10 nov. 2023 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de la Division des courtiers en placement de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vue de la fixation d'une date d'audience disciplinaire dans l'affaire Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited (Hampton Securities). 

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.iiroc.ca.

Comparution initiale :   Le 21 novembre 2023 à 10 h (heure de l'Est)

Lieu :                              Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions concernant cette comparution doivent remplir ce questionnaire.

L'audience portera sur les allégations suivantes :

a) between January 2020 and April 2020,  Peter Michael Deeb engaged in a trading practice in client and dealer portfolio accounts, contrary to Rule 1400 of the Investment Dealer Rules and Partially Consolidated Rules;

b) between January 2020 and April 2020,  Hampton Securities failed to have and maintain a proper system of books and records, and to provide records of trading activities, contrary to Rule 17.2 and Rule 200 of the Dealer Member Rules;

c) between January 2020 and September 2020, Peter Michael Deeb failed in his duty to ensure Hampton Securities' compliance with regulatory requirements, contrary to Rule 38.5 of the Dealer Member Rules.

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Deeb et Hampton Securities - Avis d'audience et exposé des allégations

Peter Michael Deeb est la personne désignée responsable et un représentant inscrit de Hampton Securities et, entre mars 2020 et septembre 2020, il était également chef de la conformité intérimaire. Hampton Securities est un courtier membre de l'OCRI, et son siège social est situé à Toronto, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres et les personnes inscrites actuelles et anciennes se trouve à la section Affaires disciplinaires du site Web de l'OCRCVM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en placement) et à la section Mise en application du site Web de l'ACFM (procédures disciplinaires liées aux courtiers en épargne collective).

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRI (Division des courtiers en placement) grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI exerce les fonctions réglementaires qu'exerçaient l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640