Avis d'audience - L'OCRI tiendra une audience sur les sanctions concernant Joseph Debus

TORONTO, le 6 sept. 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) tiendra une audience sur les sanctions en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées dans l'affaire Joseph Debus.

La formation d'instruction examinera les sanctions à imposer à la suite de sa décision datée du 1^er août 2024, dans laquelle elle a jugé que Joseph Debus :

a)    n'a pas repéré ni réglé un important conflit d'intérêts;

b)    n'a pas respecté les conditions de la surveillance stricte dont il faisait l'objet en ne soumettant pas ses opérations à l'approbation de son employeur;

c)    a facilité des opérations sans inscription dans les livres à l'insu et sans le consentement de son employeur.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Debus 2024 OCRI 65

L'audience sur les sanctions sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocri.ca. 

Date de l'audience : 19 septembre 2024 à 10 h (heure de l'Est)

Lieu : 40, rue Temperance, bureau 2600 Toronto (Ontario)

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

Les contraventions ont été commises pendant que Joseph Debus était représentant inscrit à Echelon Wealth Partners Inc. Actuellement, Joseph Debus ne travaille pas au sein du secteur des placements.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640