Avis d'audience - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'OCRI dans l'affaire Michael Rolland Smith

HALIFAX, NS, le 15 oct. 2024 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans l'affaire Michael Rolland Smith, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse www.ocri.ca.

Comparution initiale :                      Le 12 novembre 2024, à 10 h (heure de l'Atlantique)

Lieu :                          Halifax (Nouvelle-Écosse), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles Michael Smith :

a)    a détourné des fonds ou a obtenu des fonds d'un client, et n'a pas remboursé certains de ces fonds;

b)    a remplacé le bénéficiaire désigné des comptes de fonds communs de placement d'un client par les membres de sa propre famille;

c)    a manqué à son obligation de coopérer à une enquête sur sa conduite menée par le personnel de l'OCRI.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Smith, Michael - Avis d'audience et exposé des allégations

Durant la période des faits reprochés, Michael Smith exerçait ses activités à Services financiers Groupe Investors Inc. dans la région de Amherst, en Nouvelle-Écosse. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779 - 8301