Avis d'audience - Une formation d'instruction de l'OCRI conclut à la responsabilité de James O'Reilly

TORONTO, le 30 oct. 2024 /CNW/ - Après avoir examiné un exposé conjoint des faits et entendu les observations des parties le 21 octobre 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que James O'Reilly avait contrevenu aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées en effectuant des opérations financières personnelles avec des clients.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

O'Reilly, James - Avis d'audience et exposé des allégations 

Une audience distincte sera tenue pour la détermination des sanctions à imposer à James O'Reilly. 

Date de l'audience sur les sanctions : Le 20 janvier 2025 à 10 h (heure de l'Est)

Emplacement : Toronto (Ontario), par vidéoconférence

Les contraventions ont été commises alors que James O'Reilly était représentant inscrit à Gestion de capital Assante ltée. James O'Reilly n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301