Avis dàudience - L'OCRI tiendra une audience disciplinaire concernant James Benjamin Peddle

ST. JOHN'S, NL, le 1er nov. 2024 /CNW/ - Une comparution initiale aura lieu devant une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective pour fixer la date de l'audience disciplinaire dans l'affaire James Benjamin Peddle.

La comparution initiale sera publique à moins que la formation d'instruction ne décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La date de l'audience disciplinaire sera publiée à l'adresse www.ocri.ca.

Date de la comparution initiale :     Le 12 décembre 2024, à 11 h (heure de Terre-Neuve-et-Labrador)

Lieu :                                                 St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), par vidéoconférence

Les membres du public qui souhaitent obtenir des précisions doivent remplir ce questionnaire.

L'audience portera sur les allégations selon lesquelles James Peddle :

(a)          a effectué avec des clients des opérations financières et commerciales personnelles qui ont entraîné des conflits d'intérêts réels ou potentiels qu'il a omis de déclarer au courtier membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts des clients;

(b)          a exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à une ou plusieurs salles de quilles;

(c)          a fait des déclarations fausses ou trompeuses au courtier membre au cours d'une enquête sur sa conduite.

On peut accéder à l'avis d'audience et à l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Peddle, James - Avis d'audience et exposé des allégations

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que James Peddle était représentant inscrit à la succursale de St. John's de Services financiers Groupe Investors Inc. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301