Avis d'audience publique en ce qui concerne l'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat

GATINEAU, QC, le 22 août 2017 /CNW/ - L'enquête de l'Office des transports du Canada (OTC) portant sur le retard des vols d'Air Transat n^o 157 de Bruxelles et n^o 507 de Rome sur l'aire de trafic le 31 juillet 2017.

Numéro de cas : 17-03788

L'OTC tiendra une audience les mercredi 30 août et jeudi 31 août 2017 au :

160, rue Elgin
11^e étage
Pièce 11A-50
Ottawa (ON)

L'audience débutera le 30 août à 10 h.

Le but de l'audience publique est de permettre à l'OTC d'entendre les éléments de preuve des témoins concernant le retard des vols n^o 157 et n^o 507 sur l'aire de trafic à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa le 31 juillet 2017. L'OTC invitera les individus ou les organisations qui sont directement visés ou touchés par les incidents à comparaître à l'audience publique afin de témoigner. La liste de témoins sera disponible une fois établie.

Les éléments de preuve et les témoignages entendus à l'audience publique ainsi que le rapport de l'enquêteur complèteront le dossier de l'OTC relatif à cette enquête. L'audience publique vise uniquement à recueillir des éléments de preuve. Veuillez noter qu'à la suite de l'audience publique, les passagers qui ont déposé une plainte auprès de l'OTC et les représentants d'Air Transat auront l'occasion de soumettre des présentations écrites sur les deux questions à trancher dans ces processus d'enquête et de plainte, soit les suivantes :

• Air Transat a-t-elle appliqué son Tarif correctement durant ces incidents;
• Les dispositions applicables du Tarif d'Air Transat sont-elles raisonnables.

Présence à l'audience

Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu'observateurs et observatrices. La tribune du public de la salle d'audience ne compte que 90 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. L'utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d'enregistrement est interdite.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'audience, consultez la page Web dédiée à l'enquête de l'OTC portant sur le retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic. Toute personne ayant besoin de renseignements supplémentaires sur l'OTC peut communiquer avec le personnel de l'OTC par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575). Toute personne nécessitant des installations ou des services particuliers au moment de l'audience doit communiquer avec nous au plus tard le 25 août.

SOURCE Office des transports du Canada

communiquer avec le personnel de l'OTC par courriel à l'adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 819-934-3448 (ATS 1-800-669-5575)

Liens connexes

http://www.cta-otc.gc.ca