Avis d'audition d'une requête en approbation de règlement d'un recours collectif : Arrêt de travail de mai 2007 au Cimetière Notre-Dame-des-Neiges

MONTRÉAL, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Une entente de règlement hors cour d'une valeur approximative de 1.2 M$ est intervenue entre les familles et concessionnaires du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges et la Fabrique de la Paroisse Notre-Dame de Montréal.

Les demandeurs ont institué ce recours à l'encontre de la Fabrique suite à l'arrêt de travail survenu entre le 16 mai et le 10 septembre 2007. Les demandeurs réclamaient divers dommages en lien avec l'interruption des services d'inhumation et d'entretien relatifs à certaines des concessions du Cimetière. La Fabrique nie avoir commis quelque faute que ce soit.

L'audience relative à l'approbation de la transaction aura lieu le 18 juillet 2014 à 8h30 en salle 2.08, au Palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est,  Montréal (Québec).

Pour plus de détails sur le règlement, veuillez consulter la page web des avocats des demandeurs retrouvée sur le site www.bga-law.com/cnddn.

Pour toute information additionnelle sur le règlement du présent recours collectif, vous pouvez consulter l'avis de règlement ou le texte de la Transaction, lesquels sont disponibles sur ce même site ou encore au greffe de la Cour supérieure du Palais de justice de Montréal.

SOURCE : BGA Avocats S.E.N.C.R.L.

Me Benoît Gamache
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