Avis de décision AFFAIRE Echelon Wealth Partners et Stephen Burns - Décision sur requêtes

TORONTO, le 19 nov. 2024 /CNW/ - Le 1^er novembre 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu audience sur requêtes en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC) dans l'affaire Echelon Wealth Partners et Stephen Burns.

Les requêtes ont été présentées par Echelon Wealth Partners and Stephen Burns relativement à une procédure disciplinaire introduite par le Service de la mise en application de l'OCRI, qui allègue qu'Echelon et Stephen Burns : 

a. n'ont pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs aux comptes et aux ordres de quatre courtiers étrangers; 

b. n'ont pas exercé leur rôle de protection des marchés financiers en raison des opérations sur titres effectuées sur des marchés hors cote américains par les courtiers étrangers; 

c. ont manqué à leur obligation d'établir, de maintenir et de faire appliquer un système adéquat de contrôles et de surveillance pour les opérations sur titres effectuées sur des marchés hors cote américains. 

On peut consulter l'avis d'audience et l'exposé des allégations en cliquant sur le lien suivant :

Echelon Wealth Partners Inc. et Stephen Burns - Avis d'audience et exposé des allégations 

Après avoir instruit les requêtes, la formation d'instruction a formulé les ordonnances suivantes :

1.       Le personnel de la mise en application de l'OCRI précisera les contraventions individuelles alléguées aux Règles CPPC énoncées dans l'exposé des allégations d'ici le 15 novembre 2024;

2.       Services de compensation Fidelity Canada S.R.I (Fidelity) produira les dossiers suivants d'ici le 3 décembre 2024 :

          a)      Les politiques et procédures de Fidelity relatives aux opérations effectuées sur les marchés hors cote américains (portant notamment sur l'ouverture de comptes et la surveillance) en vigueur entre juillet 2018 et juin 2022;

          b)      Tous les dossiers sur la diligence raisonnable exercée par Fidelity au moment de l'ouverture des comptes des clients des quatre courtiers étrangers;

          c)       Tous les dossiers sur le suivi de la conformité et la surveillance des opérations effectuées sur les marchés hors cote américains dans les comptes des quatre courtiers étrangers entre juillet 2018 et juin 2022.

Les motifs de la décision sur requêtes de la formation d'instruction seront communiqués au public à www.ocri.ca.

Les contraventions alléguées auraient été commises pendant que Stephen Burns était représentant inscrit chez Echelon, où il travaille toujours comme personne inscrite. Echelon est un courtier membre de l'OCRI et des organismes qui l'ont précédé depuis le 8 avril 2010. En 2024, Echelon a fusionné avec Ventum Financial Corp., auparavant PI Financial Corp., courtier membre réglementé par l'OCRI.  

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L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301