Avis de décision - AFFAIRE Leszek Dziadecki - Décision de révision

TORONTO, le 4 nov. 2024 /CNW/ - Le Tribunal des marchés financiers a révisé les décisions d'une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) qui ont été rendues en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective dans l'affaire Leszek Dziadecki le 16 mai 2023 et le 30 janvier 2024 (les motifs des décisions ont été publiés en septembre 2023 et mars 2024, respectivement).

On peut consulter les motifs de la décision (conduite fautive) de l'OCRI en cliquant sur le lien suivant :

Dziadecki, Leszek

On peut consulter les motifs de la décision (sanctions) de l'OCRI en cliquant sur le lien suivant :

Dziadecki, Leszek

Le Tribunal des marchés financiers a conclu que les décisions de l'OCRI ne devraient pas être renversées, a confirmé les décisions de l'OCRI et a rejeté la demande de Leszek Dziadecki. Le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision et ses motifs le 23 octobre 2024.

Tribunal des marchés financiers

Leszek Dziadeck a adopté la conduite fautive pendant qu'il exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301