Avis de décision - L'OCRI sanctionne Emilio Nafarrate

TORONTO, le 16 déc. 2024 /CNW/ - Le 3 décembre 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Emilio Nafarrate.

Emilio Nafarrate a reconnu avoir manqué à son obligation de procéder à des vérifications diligentes en ce qui concerne une lettre contenant une preuve des fonds qu'il avait produite pour un client potentiel.

Aux termes de l'entente de règlement, Emilio Nafarrate a accepté une amende de 14 000 $ et une interdiction d'exercer, pendant une période de 9 mois à compter du 19 octobre 2023, toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'il est au service d'un courtier membre de l'OCRI ou qu'il est associé à un tel courtier.

Il paiera aussi une somme de 3 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                           

Nafarrate, Emilio - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocri.ca.

Au moment de la contravention, Emilio Nafarrate était représentant inscrit dans une succursale de l'Ontario de RBC Dominion valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRI. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301