Avis de décision - L'OCRI sanctionne Joseph Debus

TORONTO, le 1er nov. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui s'est tenue le 19 septembre 2024 en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a imposé les sanctions suivantes à Joseph Debus :

1. 1. 1. une suspension de l'inscription et de l'autorisation d'une durée de 18 mois;
      2. une amende de 150 000 $;
      3. l'interdiction de demander l'inscription ou l'autorisation à l'OCRI à moins que la totalité des amendes et des sommes imposées au titre des frais aient été entièrement payées, y compris les sanctions et sommes au titre des frais imposées dans le cadre de la procédure précédente;
      4. l'obligation de reprendre l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite et tous les autres cours requis pour obtenir le titre de représentant inscrit ou de gestionnaire de portefeuille dans les six mois suivant la soumission d'une demande d'inscription ou d'autorisation à l'OCRI.

Joseph Debus devra aussi payer une somme de 20 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions en cliquant sur le lien suivant :

Re Debus 2024 OCRI 74

Dans une décision antérieure datée du 1^er août 2024, la formation d'instruction a jugé que Joseph Debus :

1. 1. 1. n'avait pas repéré ni réglé un important conflit d'intérêts;
      2. n'avait pas respecté les conditions de la surveillance stricte dont il faisait l'objet en ne soumettant pas ses opérations à l'approbation de son employeur;
      3. avait facilité des opérations sans inscription dans les livres à l'insu et sans le consentement de son employeur.

On peut consulter la décision sur la responsabilité rendue par la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant : Re Rebus 2024 OCRI 65

Les contraventions ont été commises pendant que Joseph Debus était représentant inscrit à Echelon Wealth Partners Inc. À l'heure actuelle, Joseph Debus ne travaille pas dans le secteur des placements.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected],Téléphone : 416 779-8301