Avis de décision - L'OCRI sanctionne Juan Carlos Saavedra

CALGARY, AB, le 2 déc. 2024 /CNW/ - Une audience sur les sanctions a eu lieu dans l'affaire Juan Carlos Saavedra le 25 septembre 2024. Après avoir reçu un exposé conjoint des faits et avoir entendu les observations des parties, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, que Juan Carlos Saavedra a détourné des fonds ou n'a pas justifié la provenance de certains fonds qu'il a obtenus d'un client, et a manqué à son obligation de collaborer à une enquête sur sa conduite menée par l'ACFM. La formation lui a imposé les sanctions suivantes :

a)    une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant que l'intimé est au service de tout courtier membre de l'OCRI;

b)    une amende de 100 000 $.

Juan Saavedra devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions en cliquant sur le lien suivant :

Re Saavedra 2024 OCRI 82

Durant la période des faits reprochés, Juan Carlos Saavedra exerçait ses activités dans la région de Calgary, en Alberta. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301