Avis de décision - L'OCRI sanctionne Michael Rowland Tomkins

VANCOUVER, BC, le 7 avril 2025 /CNW/ - Le 25 mars 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, l'entente de règlement, comportant des sanctions, conclue entre le personnel de la mise en application et Michael Rowland Tomkins.

Michael Rowland Tomkins a admis avoir eu une pratique ou une conduite commerciale inappropriée ou préjudiciable à l'intérêt public en détournant des fonds de clients.

Aux termes de l'entente de règlement, Michael Tomkins a accepté de payer une amende de 1 000 000 $ et de rembourser une somme de 1 270 396,50 $. En outre, il lui est interdit de façon permanente de demander l'autorisation à un titre quelconque auprès de l'OCRI et d'occuper tout poste au sein d'une société réglementée par l'OCRI.

Michael Tomkins paiera aussi une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                           

Tomkins, Michael - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocri.ca.

Durant la période des faits reprochés, Michael Tomkins agissait à titre de représentant inscrit à Gestion de capital Assante ltée et travaillait à une succursale de Nanaimo, en Colombie-Britannique. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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