Avis de décision - L'OCRI sanctionne RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

TORONTO, le 30 sept. 2024 /CNW/ - Le 20 septembre 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a accepté, aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, l'entente de règlement comportant des sanctions conclue entre le personnel de la mise en application de l'OCRI et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM).

RBC DVM a reconnu avoir effectué des opérations sur actions pour le compte d'investisseurs canadiens sans avoir saisi d'ordre sur un marché et sans avoir demandé de dispense réglementaire pour effectuer les opérations hors marché.

Aux termes de l'entente de règlement, RBC DVM a accepté de payer une amende de 1 000 000 $ et une somme de 15 000 $ au titre des frais. RBC DVM donnera aussi un programme de formation aux employés afin d'assurer une parfaite compréhension des exigences en matière de négociation.

On peut consulter l'entente de règlement en cliquant sur le lien suivant :                                                                            

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. - Entente de règlement

La décision de la formation d'instruction sera publiée à www.ocri.ca.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. est une société réglementée par l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des affaires publiques et des communications, [email protected], Téléphone : 416 943-4640