Avis de décision - L'OCRI sanctionne Wenyuan (Simon) Fan

TORONTO, le 7 févr. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience sur le fond qui a eu lieu le 1^er septembre 2023, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé, en vertu des Règles de l'ACFM, qui sont maintenant intégrées dans les Règles visant les courtiers en épargne collective, que toutes les allégations formulées à l'égard de Wenyuan (Simon) Fan (l'intimé) avaient été prouvées et a différé sa décision sur les sanctions. La formation d'instruction a maintenant rendu sa décision sur les sanctions. Elle a imposé les sanctions suivantes à Wenyuan Fan :

1. 1. 1. une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service de tout courtier membre de l'OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier;
      2. une amende de 25 000 $.

Wenyuan Fan devra aussi payer une somme de 7 500 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions et aux motifs en cliquant sur le lien suivant :

Re Fan 2024 OCRI 20

À l'audience du 1^er septembre 2023, la formation d'instruction a jugé que Wenyuan Fan avait :

1. 1. 1. ouvert un nouveau compte pour une cliente et effectué des opérations dans le compte de la cliente soit sans l'autorisation de celle-ci, soit sur la base de déclarations fausses ou trompeuses qu'il lui avait faites;
      2. falsifié la signature et les initiales d'une cliente sur un formulaire d'ouverture de compte qu'il avait soumis au membre pour traitement;
      3. enregistré des notes fausses ou trompeuses dans le système du membre;
      4. fait des déclarations fausses ou trompeuses à une cliente après avoir ouvert le compte de celle‑ci et y avoir effectué des opérations;
      5. fait des déclarations fausses ou trompeuses au membre au cours d'une enquête sur sa conduite.

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Wenyuan Fan exerçait ses activités dans la région d'Ottawa, en Ontario.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des communications et affaires publiques, [email protected], 416 943-4640