Avis de décision - Le Tribunal des marchés financiers rejette la demande de révision dans l'affaire Amin Mohammad Ali

TORONTO, le 22 janv. 2024 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a publié les motifs de sa décision datés du 10 mars 2023 relativement à une audience disciplinaire qui a été tenue par vidéoconférence à Toronto (Ontario) les 8, 10 et 11 février 2022, le 20 juillet 2022 et le 20 septembre 2022 dans l'affaire Amin Mohammad Ali.

Le 14 mars 2022, Amin Mohammad Ali a soumis à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) une demande d'audience et de révision de la décision sur la conduite fautive rendue par la formation d'instruction en vertu de l'article 21.7 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario (la Loi)¹.

Le 22 décembre 2023, le Tribunal des marchés financiers a publié les motifs de sa décision, rejetant l'appel d'Amin Mohammad Ali.

Les motifs de sa décision se trouve : Reasons and Decision: In the Matter of Amin Mohammed Ali (en anglais).

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

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^1	L.R.O., 1990, chap. S.5.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640