Avis de décision - Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Leszek Dziadecki

TORONTO, le 19 mars 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 30 janvier 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a imposé, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, les sanctions suivantes à Leszek Dziadecki :

1. 1. 1. une interdiction permanente d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à quelque titre que ce soit pendant qu'il est au service de tout courtier membre de l'OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier;
      2. une amende de  300  000 $.

Leszek Dziadecki doit aussi payer une somme de 30  000 $ au titre des frais.

On peut consulter les motifs de la décision sur les sanctions, datés du 11 mars,2024, en cliquant sur le lien suivant :

Re Dziadecki, 2024 OCRI 35

Dans les motifs d'une décision antérieure datés du 26 septembre 2023, la formation d'instruction avait jugé que Leszek Dziadecki avait :

1. 1. 1. exercé des activités liées aux valeurs mobilières qui n'étaient pas menées pour le compte du membre ni par l'intermédiaire de ce dernier en recommandant, en facilitant ou en exécutant la vente de placements hypothécaires consortiaux à des clients et à d'autres personnes;
      2. exercé des activités professionnelles externes non autorisées liées à des placements hypothécaires consortiaux.

On peut consulter les motifs de la décision sur la responsabilité en cliquant sur le lien suivant :

Re Dziadecki, 2023 OCRI 15

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Leszek Dziadecki exerçait ses activités dans la région de Mississauga, en Ontario. 

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et affaires publiques, [email protected]