Avis de décision - Un jury d'audience de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Sean Joseph Howes

HALIFAX, NS, le 4 juin 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 2 mai 2024 en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Sean Joseph Howes a modifié et utilisé 35 formulaires de compte relatifs à 20 clients, en modifiant des renseignements dans ces formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher les modifications.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 23 mai 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Howes 2024 OCRI 52

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé l'amende de 20 000 $ imposée à Sean Howes.

Sean Howes devra aussi payer une somme de 2 500 $ au titre des frais.

Durant toute la période des faits reprochés, Sean Howes exerçait ses activités dans la région d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected]