Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI conclut à la responsabilité de Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited

TORONTO, le 28 avril 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience disciplinaire qui s'est tenue du 30 septembre au 4 octobre, du 7 au 11 octobre, le 18 octobre ainsi que les 6, 14 et 15 novembre 2024 et le 7 janvier 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que, en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées :

a)    Peter Michael Deeb s'est livré à une pratique de négociation dans des comptes de portefeuille de clients et du courtier;

b)    Hampton Securities a manqué à son obligation d'avoir et de tenir un système approprié de livres et de dossiers, et de fournir des dossiers des activités de négociation;

c)    Peter Michael Deeb a manqué à son obligation d'assurer la conformité de Hampton Securities Limited avec les exigences réglementaires.

On peut consulter la décision de la formation d'instruction datée du 14 avril 2025 en cliquant sur le lien suivant :

Re Hampton & Deeb 2025 OCRI 18

Peter Michael Deeb est la personne désignée responsable et un représentant inscrit de Hampton Securities et, entre mars 2020 et septembre 2020, il était également chef de la conformité intérimaire. Hampton Securities est un courtier membre de l'OCRI et son siège social est situé à Toronto, en Ontario.

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L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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