Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Corporation Canaccord Genuity

VANCOUVER, BC, le 2 févr. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 20 décembre 2023 à Vancouver (Colombie-Britannique) aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Corporation Canaccord Genuity a manqué à ses obligations de supervision de la négociation en ne maintenant pas un système de gestion des risques ni des contrôles, politiques et procédures de supervision qui sont raisonnablement conçus pour assurer la conformité avec les règles et politiques applicables qui ont trait à l'accès au marché par certains de ses clients bénéficiant de l'accès électronique direct.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 24 janvier 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Corporation Canaccord Genuity 2024 OCRI 18

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé l'amende de 475 000 $ et la somme de 25 000 $ à payer aux titres des frais imposées à Corporation Canaccord Genuity.

Corporation Canaccord Genuity est un courtier en placement réglementé par l'OCRI.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L’Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640