Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Gregory Rice

TORONTO, le 18 juill. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 22 mai 2024 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Gregory Rice :

	a)      a effectué une opération sans obtenir les instructions de la cliente concernant les éléments essentiels de l'opération, exécutant ainsi une opération discrétionnaire;
	b)      a effectué une opération au nom d'une cliente conformément à des instructions reçues par courriel, sans obtenir l'autorisation verbale de la cliente.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 12 juillet 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Rice 2024 OCRI 61

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé l'amende de 10 000 $ et la somme de 5 000 $ à payer au titre des frais imposées à Gregory Rice. 

Durant la période des faits reprochés, Gregory Rice exerçait ses activités à Berwick, en Nouvelle-Écosse à titre de représentant de courtier au sein de Placements Financière Sun Life (Canada) inc., courtier membre de l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 943-4640