Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Karen Elisabeth Puzara English
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L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)26 nov, 2024, 12:06 ET
TORONTO, le 26 nov. 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui s'est tenue le 8 novembre 2024, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Karen Elisabeth Puzara a emprunté de l'argent à une cliente, ce qui a entraîné un conflit d'intérêts réel ou potentiel qu'elle a omis de déclarer au membre ou qu'elle n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts de la cliente.
La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 13 novembre 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :
Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé l'imposition à Karen Puzara de l'amende de 25 000 $ et de l'interdiction d'exercer, pendant une période de trois mois, toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant qu'elle est au service d'un courtier membre de l'OCRI ou qu'elle est associée à un tel courtier.
Karen Puzara devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.
Durant la période des faits reprochés, Karen Puzara exerçait ses activités à Services Consultatifs HollisWealth Inc. et à la société absorbante Investia Services financiers Inc., dans la région de London, en Ontario. Elle travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite chez Investia Services financiers Inc.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)
Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], Téléphone : 416 779-8301
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