Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Leander Don Dueck

REGINA, SK, le 25 mars 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 21 février 2025 entre le personnel de la mise en application et Leander Don Dueck aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 11 mars 2025.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Dueck 2025 OCRI 14

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a jugé que Leander Dueck ou son adjoint dont il était responsable, a obtenu et eu en sa possession 118 formulaires de compte présignés relativement à 43 clients et a utilisé ces formulaires pour effectuer des opérations. En outre, lui ou son adjoint a modifié 15 formulaires de compte relativement à 13 clients en y changeant des renseignements sans que les clients aient paraphé les modifications pour montrer qu'ils les avaient autorisées et a utilisé certains de ces formulaires pour effectuer des opérations.

La formation d'instruction a confirmé l'amende de 55 000 $ et la somme de 5 000 $ à payer au titre des frais imposées à Leander Dueck dans le cadre du règlement. Il devra également réussir un cours de déontologie ou un autre cours du secteur qui est acceptable pour le personnel de l'OCRI dans les 12 mois suivant l'acceptation de l'entente de règlement.

Durant toute la période des faits reprochés, Leander Dueck exerçait ses activités en tant que représentant de courtier à Quadrus Investment Services Ltd., dans la région de Regina, en Saskatchewan. Il travaille toujours dans le secteur comme personne inscrite au sein de Quadrus Investment Services Ltd.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI. 

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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