Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Michel Bédard

MONTRÉAL, le 13 mars 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 20 février 2024 aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a jugé que Michel Bédard avait :

1. 1. 1. effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clientes, sans que ces comptes aient été préalablement autorisés et acceptés comme comptes « carte blanche »;
      2. faussement déclaré à son employeur, par l'entremise de ses notes écrites, qu'il avait discuté avec les clientes préalablement à ces opérations;
      3. omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les opérations sur options effectuées dans le compte de l'une de ses clientes conviennent à celle-ci;
      4. omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que la stratégie de négociation sur options utilisée pour deux de ses clientes s'inscrive dans les limites d'une saine pratique des affaires;
      5. omis de communiquer à deux de ses clientes les renseignements relatifs aux frais exigibles, préalablement à l'exécution d'opérations dans leurs comptes.

On peut accéder aux motifs de la décision de la formation d'instruction, datés du 4 mars 2024, en cliquant sur le lien suivant :

Re Bédard 2024 OCRI 34

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé les sanctions imposées à Michel Bédard :

1. 1. 1. la remise d'une somme de 226 492 $ représentant les commissions qu'il a perçues;
      2. une amende globale de 150 000 $;
      3. la suspension de son inscription auprès de l'OCRI pour une durée de deux mois.

Michel Bédard devra aussi payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

Les contraventions ont été commises pendant que Michel Bédard était représentant inscrit chez Valeurs mobilières Desjardins inc., où il est toujours inscrit.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Joanna Nicholson, Chef des communications et affaires publiques, [email protected], 416 943-4640