Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Stifel Nicolaus Canada Inc.

TORONTO, le 18 oct. 2024 /CNW/ - Le 14 août 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a tenu une audience en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées et a accepté l'entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Stifel Nicolaus Canada Inc., dans laquelle ce dernier a admis avoir manqué à son obligation de surveiller les activités de ses employés en ce qui a trait à la réception et à la protection des renseignements confidentiels.

La formation d'instruction a publié les motifs de sa décision le 5 septembre 2024. On peut y accéder en cliquant sur le lien suivant :

Re Stifel Nicolaus Canada 2024 OCRI 68

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a confirmé l'amende de 475 000 $ et la somme de 25 000 $ à payer au titre des frais imposées à Stifel Nicolaus Canada Inc.

Stifel Nicolaus Canada Inc. est un courtier membre réglementé par l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Kate Morris, Spécialiste principale des affaires publiques et des communications, [email protected], Téléphone : 416 943-4640