Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision sur les sanctions dans l'affaire Adib Khaldi (aussi appelé Deebo)

HALIFAX, NS, le 8 mars 2024 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 15 février 2024, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié, en vertu des Règles visant les courtiers en épargne collective, les motifs de sa décision rendue dans l'affaire Adib Khaldi, confirmant l'imposition des sanctions suivantes à ce dernier :

1. 1. 1. une amende de 15 000 $;
         
         
      2. une interdiction, pour une période de deux ans, d'exercer toute activité liée aux valeurs mobilières pendant qu'il est au service de tout courtier membre de l'OCRI inscrit à titre de courtier en épargne collective ou qu'il est associé à un tel courtier;
         
         
      3. l'obligation de suivre ou de reprendre le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite avant de faire une demande de réinscription.

Adib Khaldi devra aussi payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.

On peut accéder à la décision sur les sanctions datée du 1^er mars 2024 en cliquant sur le lien suivant :

Re Khaldi, 2024 OCRI 29

Dans une décision antérieure datée du 15 janvier 2024, la formation d'instruction a jugé qu'Adib Khaldi :

1. 1. 1. a exercé des activités liées aux valeurs mobilières sans lien avec le membre en fournissant à des personnes, par l'intermédiaire d'un forum en ligne, des conseils de placement concernant des titres autres que des parts de fonds communs de placement;
         
         
      2. a exercé une activité externe non autorisée en touchant des frais d'abonnement mensuels relativement à un forum en ligne où il donnait des conseils de placement à des personnes;
         
         
      3. a traité, pour environ 23 clients, des opérations à titre de rachats et d'achats plutôt qu'à titre de substitutions. Ainsi :
         1. soit il a adopté une conduite qui a entraîné un conflit d'intérêts qu'il a omis de déclarer au membre ou qu'il n'a pas veillé à régler en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur l'intérêt des clients;
         2. soit il a manqué à son obligation de se conformer aux politiques et procédures du membre relativement au traitement d'opérations à titre de substitutions.

On peut accéder à la décision sur la responsabilité en cliquant sur le lien suivant :

Re Khaldi, 2024 OCRI 10

Durant la période mentionnée dans l'avis d'audience, Adib Khaldi exerçait ses activités dans la région de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Personne-ressource : Joanna Nicholson, Chef des communications et affaires publiques, [email protected], 416 943-4640