Avis de grève dans le secteur ambulancier - Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité de la population
MONTRÉAL, le 2 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 24 juillet 2017, le Tribunal administratif du travail a reçu dix avis de grève de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) qui représente les techniciens ambulanciers œuvrant pour les services ambulanciers suivants :
- Ambulance du Bas Saint-François;
- Ambulance Côte-de-Beaupré inc.;
- Coopérative des paramédics de l'Outaouais;
- Ambulance 0911 inc. (établissement de Louiseville);
- Ambulances Rawdon;
- Ambulances Rive-Sud inc., une division de Dessercom inc.
(établissement de Lévis); - Ambulances Drummondville, une division de Dessercom inc.
(établissement de Drummondville); - Groupe Radisson inc., secteur Grande-Rivière;
- Groupe Radisson inc., secteur Grande-Vallée;
- Groupe Radisson inc., secteurs Sainte-Anne-des-Monts,
Mont-Louis et Murdochville.
Les entreprises visées sont représentées par la Corporation des services d'ambulance du Québec (CSAQ).
La grève est prévue à compter du 3 août à 0 h 1, pour une durée indéterminée.
Les parties ont convenu d'une entente concernant les services à maintenir durant la grève. Après examen de cette entente, le Tribunal déclare que les services essentiels prévus sont suffisants pour assurer la santé et la sécurité de la population lors de la grève.
Pour la durée de la grève, les parties établissent essentiellement que :
- tous les quarts de travail seront effectués par les paramédics, conformément à la convention collective. Ils répondront à tous les appels et affectations, et feront toutes les interventions impromptues selon les protocoles et les procédures en vigueur;
- tous les appels de priorité 0 à 7 inclusivement seront traités de la façon habituelle. Les appels de priorité 8 seront aussi traités de la façon habituelle, sauf en ce qui concerne le service de retour à domicile qui sera assuré du lundi au vendredi de 12 h à 17 h;
- lors de transports interhospitaliers, le retour des escortes médicales ne sera pas assuré, sauf si un patient est présent à bord du véhicule;
- certaines tâches liées à la formation et au service de relations communautaires ne seront pas exécutées.
Le Tribunal comprend que la FPHQ fournira, à la demande de l'employeur et au besoin, le personnel nécessaire pour faire face à toute situation exceptionnelle et urgente non prévue à l'entente, et mettant en cause la santé ou la sécurité de la population.
La décision du Tribunal, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.
SOURCE Tribunal administratif du travail
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