Avis de grève de 48 heures dans des résidences privées pour personnes âgées - Le Tribunal administratif du travail juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité des résidents durant la grève
MONTRÉAL, le 27 mai 2016 /CNW Telbec/ - Le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298, a fait parvenir des avis de grève touchant le personnel membre de ce syndicat œuvrant dans 39 résidences privées pour personnes en perte d'autonomie. Il s'agit d'une grève de 48 heures dont le déclenchement est prévu le 30 mai à 0 h 1.
Le syndicat a joint aux avis de grève une liste ou une entente de services essentiels pour chacun des établissements. Après avoir analysé ces listes et ces ententes, le Tribunal a jugé que les services essentiels étaient suffisants dans 8 cas et insuffisants ou en partie insuffisants dans les autres cas et il a fait des recommandations qui ont été acceptées par le syndicat.
Le maintien des services essentiels implique que:
- pendant la durée de la grève, 100 % des salariés seront au travail, mais ne travailleront que 90 % du temps prévu à leur horaire habituel et exerceront la grève durant 10 % de leur temps de travail;
- le temps de grève s'exercera à tour de rôle et la continuité des soins sera respectée en tout temps. De plus, le libre accès aux établissements sera assuré;
- des services essentiels sont prévus pour assurer les services alimentaires, l'entretien et la salubrité. Lors d'une situation de force majeure ou en cas d'urgence, le syndicat doit fournir, à la demande de l'employeur, les salariés requis pour répondre à la situation.
Les conciliateurs du Tribunal seront disponibles auprès des parties en cas de problèmes d'application des services essentiels.
Les décisions du Tribunal incluant ses recommandations, les listes et les ententes de services essentiels sont disponibles sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions. La liste des établissements concernés est jointe au communiqué.
Régions et établissements touchés par la grève
Saguenay-Lac-Saint-Jean
CSH-HCN Lessee (Chicoutimi) LP
CSH-HCN Lessee (Jonquière) LP
CSH-HCN Lessee (Saguenay) LP
Capitale-Nationale
CSH-HCN Lessee (Archer) LP
CSH-HCN Lessee (Giffard) LP
CSH-HCN Lessee (l'Atrium) LP
Domaine du Château de Bordeaux
Les Appartements du Château de Bordeaux
Société Senna SENC., Seigneurie de Salaberry
9302-8678 Québec inc. Manoir de la Rivière
Chaudière-Appalaches
Gestion Senna inc. Seigneurie du Jasmin
Mauricie - Centre-du-Québec
Groupe Santé Valeo inc., Résidence Valeo Jean XXIII, Maison Valeo Jean XXIII
Service d'aides-plus du Cap inc.
CSH-HCN Lessee (L'Ermitage) LP
Manoir Saint-Jacques
Résidence Notre-Dame inc. (9110-9512 Québec inc.)
Société en commandite 600 Bousquet
Montréal
9103-9198 Québec inc. (Château Beaurivage)
Chartwell Québec Holding inc. La Maison Herron
Les Résidences Sélection S.E.C. -VI Le Waldorf
Résidence Floralies LaSalle inc. (deux accréditations)
Société en commandite Cavalier de LaSalle
Société en commandite Laurin/St-Louis phase 1
Château Westmont inc.
Villa Belle Rive inc.
Montérégie
9129-0163 Québec inc.
La Tourellière - Jardins et Résidences La Maison des Cotonniers
Chartwell, Appartements du Marquis, résidence pour retraités
Chartwell, Marquis de Tracy, résidence pour retraités
CSH Sainte-Marthe inc. Résidence Sainte-Marthe inc.
Maison des Aînées de St-Timothée inc.
Résidence La Belle Époque (Laprairie) S.E.C.
Laval
9161-2259 Québec inc. (Résidence Ste-Rose)
Placements MGO inc. La Résidence du Bonheur
Prodimax inc. Centre d'hébergement de la Rive
Prodimax inc. Pavillon de la Rive
Résidence Domaine des Forges inc.
Résidence Laval Ouest inc.
Lanaudière
9185-2483 Québec inc. Résidence Sainte-Anne
Laurentides
9123-9715 Québec inc. Les Habitats Lafayette
SOURCE Tribunal administratif du travail
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