Avis de grève des chauffeurs d'autobus de Limocar des Basses-Laurentides - Le Tribunal administratif du travail déclare que le syndicat n'a pas de services essentiels à maintenir durant la grève

QUÉBEC, le 6 juin 2016 /CNW Telbec/ - Après avoir entendu les observations de l'employeur, du syndicat représentant les chauffeurs et celles du Conseil intermunicipal de transport des Basses-Laurentides lors de l'audience publique tenue le 3 juin 2016, le Tribunal administratif du travail conclut qu'il n'y a pas de services essentiels à maintenir durant la grève des chauffeurs d'autobus de Véolia Transdev Division Limocar Basses-Laurentides.

Le syndicat représentant ces chauffeurs a annoncé son intention de recourir à la grève à compter du 7 juin 2016 à compter de 4 h 15, et ce, pour une durée indéterminée.

Dans sa décision, le Tribunal rappelle qu'il y a lieu de maintenir des services essentiels en cas de grève lorsque l'entreprise de transport en commun en cause, visée par un décret, offre des services de transport adapté. L'employeur a confirmé à l'audience ne pas offrir des services de transport adapté en ce moment. Advenant que de tels services soient offerts postérieurement à la présente décision et pendant la grève, le syndicat verra à déposer une liste de services essentiels modifiée qui sera alors évaluée par le Tribunal.

Selon la jurisprudence, le transport en commun n'est pas un service essentiel en soi même si, pour bien des gens, une grève dans ce secteur cause des inconvénients. À ce jour, le gouvernement du Québec n'assujettit au maintien des services essentiels que le transport en commun des municipalités ayant une importante population comme Montréal, Laval, Longueuil et Québec. Dans ces villes, l'absence totale de service créerait un danger pour la santé ou la sécurité de la population en raison des risques importants de congestion routière de nature à compromettre la circulation adéquate des ambulances et des véhicules de policiers ou de pompiers.

Par ailleurs, le Conseil intermunicipal de transport des Laurentides a confirmé avoir pris les moyens pour que les services de transport en commun sur l'ensemble de son territoire soient maintenus pendant la durée de la grève.

La décision du Tribunal est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions.

SOURCE Tribunal administratif du travail

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