Avis de grève du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal - Le Tribunal administratif du travail déclare suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité de la population

MONTRÉAL, le 22 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal a annoncé son intention de recourir à une grève à compter de 0 h 1 le lundi 25 janvier 2016 jusqu'au mardi 1^er mars 2016 à 23 h 59. Avec l'aide du conciliateur du Tribunal, la Ville et le Syndicat ont convenu d'une entente de services essentiels à maintenir durant la grève. Le Tribunal juge suffisants les services essentiels prévus pour assurer la santé ou la sécurité de la population durant la grève.

L'entente prévoit notamment que:

Les services seront maintenus durant les horaires normaux de travail dans tous les arrondissements et services centraux de la Ville, sauf ceux visés à l'entente. Par exemple, les services normaux ne seront pas rendus dans deux des 19 arrondissements, appelés à varier chaque jour. Dans ce dernier cas, des services sont prévus pour répondre aux situations d'urgence.

Les services centraux seront touchés tour à tour par la grève et l'entente prévoit qu'il n'y aura aucun effectif en place lors des journées identifiées sauf pour certains services, notamment le service de police, le service des incendies, le service 311, le service des technologies et de l'information.  

L'entente prévoit également que les salariés cols blancs feront une grève d'heures supplémentaires. Il n'y aura donc aucune heure supplémentaire effectuée à l'extérieur des horaires normaux de travail, sauf pour l'accomplissement des services essentiels décrits dans l'entente.

L'entente contient une clause prévoyant les situations exceptionnelles et urgentes non prévues à l'entente et susceptibles de mettre en danger la santé ou la sécurité de la population. Dans ces situations, le Syndicat fournira le personnel nécessaire et au besoin pour y faire face.

La décision du Tribunal comprenant l'entente sur les services essentiels est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca sous la rubrique Décisions.

Un rappel : depuis le 1^er janvier 2016, la Commission des relations du travail et la Commission des lésions professionnelles ont été regroupées pour former le nouveau Tribunal administratif du travail (TAT).

SOURCE Tribunal administratif du travail

Source : Tribunal administratif du travail, Relations de presse et communications : Céline Jacob, Téléphone : 514 864-7439 sans frais 1 866 864-3646, Courriel : [email protected], numéro client GQM 00285