Avis de la FCSQ concernant le projet de loi sur les élections scolaires

Une baisse du financement électoral serait inacceptable

QUÉBEC, le 23 avril 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a présenté aujourd'hui, devant la Commission de la culture et de l'éducation à l'Assemblée nationale, un avis sur le projet de loi n^o 24 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires.

De façon générale, la FCSQ salue les orientations du projet de loi qui s'inscrivent dans un processus de promotion et de sauvegarde de cette richesse collective qu'est la démocratie scolaire. La Fédération émet toutefois de sérieuses réserves quant à la méthode de calcul des dépenses électorales préconisée par le gouvernement, qui pourrait avoir l'effet contraire de l'objectif recherché, soit l'équité avec les élus municipaux.

Même si le gouvernement se montre sensible à la réalité des commissaires scolaires qui auront à représenter de vastes territoires (rappelons que le nombre de commissaires va diminuer de près de la moitié pour l'élection scolaire du 2 novembre 2014), la FCSQ se questionne quant à l'indice choisi pour calculer le montant supplémentaire alloué aux dépenses électorales des candidats aux postes de commissaires.

Un calcul des dépenses électorales à revoir

De plus, selon une évaluation préliminaire de la Fédération, les changements proposés au calcul du montant des dépenses électorales des candidats au poste de commissaire aurait comme conséquence de diminuer ce montant dans 35 des 60 commissions scolaires francophones. « Alors que nous sommes dans un processus de valorisation de la démocratie scolaire, ce projet de loi aurait en fait comme conséquence que plus de la moitié des candidats au poste de commissaire feraient une campagne électorale avec moins de ressources qu'antérieurement sur des territoires beaucoup plus grands. C'est absolument inacceptable », a dénoncé la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

La FCSQ demande donc au gouvernement de revoir cet aspect du projet de loi afin que le calcul des dépenses électorales autorisées pour les candidats au poste de commissaire reconnaisse l'étendue des territoires à couvrir et le contexte de diminution de moitié du nombre de commissaires.

Élection du président au suffrage universel

La Fédération est par ailleurs satisfaite qu'avec le projet de loi n^o 24, le gouvernement reconnaisse le rôle du président de commission scolaire, qui sera désormais élu au suffrage universel, en apportant des modifications concernant les dépenses électorales autorisées. Il s'agit d'une avancée pour atteindre la parité dans le traitement des élus scolaires avec les élus municipaux, mais la FCSQ rappelle au gouvernement qu'un ajustement des conditions d'exercice des élus scolaires est aussi nécessaire.

Enfin, compte tenu du contexte extraordinaire dans lequel évoluent les élus scolaires qui ont vu, malgré eux, leur mandat se prolonger de 4 à 7 ans, la Fédération souhaite que les dispositions prévues dans le projet de loi, incluant celles pour limiter le nombre d'élections partielles d'ici les prochaines élections scolaires du 2 novembre 2014, soient mises en application rapidement.

« Nous déplorons depuis des années que les élus scolaires soient traités comme des élus de seconde zone et ce projet de loi est un pas dans la bonne direction pour que nous retrouvions notre statut d'élus à part entière, en autant que le gouvernement apporte les ajustements souhaités aux allocations autorisées pour les dépenses électorales des commissaires », de conclure la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe les 60 commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE : FEDERATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUEBEC (FCSQ)

Caroline Lemieux
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