Avis de mesure d'exécution - Évasion fiscale - Dure chute pour un ancien directeur financier d'une station de ski condamné pour une évasion fiscale de plus de 100 000 $

CALGARY, AB, le 14 nov. 2024 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd'hui que Derek Kwasney, de Calgary, en Alberta, a été condamné le 12 novembre 2024, devant la Cour de justice de l'Alberta, à une peine d'emprisonnement de 12 mois et s'est vu imposer une amende de 106 000 $. Le 26 septembre 2024, M. Kwasney a plaidé coupable d'avoir délibérément éludé le paiement d'impôts en sous-estimant son revenu imposable dans sa déclaration de revenus des particuliers T1.

Une enquête de l'Agence a révélé que, en tant que directeur financier et contrôleur de Lake Louise Ski Resort Area Ltd. (LLSR), M. Kwasney a détourné plus de 350 000 $ de fonds provenant de LLSR en 2015 et 2016. M. Kwasney n'a pas déclaré dans son revenu imposable pour les années d'imposition 2015 et 2016 les fonds détournés, évitant ainsi de verser plus de 100 000$ en impôt fédéral.

Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.

En plus des amendes et des peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l'Agence.

L'évasion fiscale est un crime. Falsifier les registres et les déclarations, omettre volontairement de divulguer des revenus ou gonfler les dépenses peut mener à des accusations criminelles, à des poursuites, à des pénalités imposées par les tribunaux, à une peine d'emprisonnement et à un casier judiciaire. Pour la période de cinq ans allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2024, les tribunaux ont condamné 135 contribuables pour évasion fiscale; ils avaient éludé plus de 44 millions de dollars en impôt fédéral. En date du 31 mars 2024, ces condamnations avaient donné lieu à des peines totalisant 25,1 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux et plus de 108 ans de prison.

L'Agence veille à l'intégrité du régime fiscal du Canada, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens. Elle agit activement pour contrer l'évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L'Agence œuvre à s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d'importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d'autres sanctions.

L'Agence a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

Liens connexes

Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l'impôt ou aux prestations au Canada
Programme des divulgations volontaires

Personne-ressource

Relations avec les médias 
Agence du revenu du Canada 
613-948-8366
[email protected]

Soyez branché

• Suivez l'Agence sur Facebook
• Suivez l'Agence sur Twitter - @AgenceRevCan
• Suivez l'Agence sur LinkedIn
• Suivez l'Agence sur Instagram
• Abonnez-vous à une liste d'envoi électronique de l'Agence
• Ajoutez nos fils RSS à votre lecteur de nouvelles
• Visionner nos vidéos sur l'impôt sur YouTube
• Écoutez notre balado Impôlogie

SOURCE Agence du revenu du Canada