Avis de mesure d'exécution - Évasion fiscale - Plus de 2 millions $ d'amende et une peine avec sursis pour un homme de Richmond coupable d'évasion fiscale dans le secteur immobilier English

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Agence du revenu du Canada

23 déc, 2024, 12:47 ET

RICHMOND, BC , le 23 déc. 2024 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (L'Agence) a annoncé aujourd'hui que Balkar Bhullar de Richmond, en Colombie-Britannique, a été condamné le 19 décembre 2024, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Robson Square), à une ordonnance de sursis de deux ans moins un jour et à une amende totale de 2 153 394 $. M. Bhullar a plaidé coupable le 3 août 2023 à un chef d'accusation d'évasion fiscale, une infraction à la Loi de l'impôt sur le revenu.

Une enquête de l'Agence a révélé que M. Bhullar a omis de déclarer un revenu imposable de 7 485 246 $ dans ses déclarations de revenus des particuliers de 2011, 2012 et 2014. M. Bhullar a omis de déclarer le revenu provenant des frais de cession, gagnés lors de la revente précipitée de 14 propriétés entre le 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014, évitant ainsi de payer 2 153 394 $ en impôt fédéral sur le revenu.

Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.

Au fil des ans, l'Agence a réalisé d'importants progrès pour mettre au jour des cas de non-respect des lois fiscales dans de nouveaux domaines et elle s'y est attaquée au moyen de différentes mesures d'exécution dans le secteur immobilier. Pour en savoir plus, allez à Comment l'Agence du revenu du Canada traite-t-elle l'inobservation dans le secteur immobilier?

En plus des amendes et des peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts et les pénalités imposés par l'Agence.

L'Agence veille à l'intégrité du régime fiscal du Canada, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens. Elle agit activement pour contrer l'évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L'Agence œuvre à s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d'importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d'autres sanctions.

L'Agence a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiennes et les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

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