Avis de mesure d'exécution - Évasion fiscale - Projet Collecteur : lourde peine pour un troisième contribuable impliqué dans un réseau de blanchiment d'argent English

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Agence du revenu du Canada

20 juin, 2023, 16:23 ET

MONTRÉAL, le 20 juin 2023 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada (l'Agence) a annoncé aujourd'hui que Mohamad Jaber, de Laval, au Québec, a été condamné le 20 juin 2023, au Palais de justice de Montréal, à une peine d'emprisonnement de 5 ans et s'est vu imposer une amende de 850 817 $. De plus, M. Jaber s'est vu confisquer des biens d'une valeur estimée à 4,6 millions $ parce qu'ils constituaient des produits de la criminalité.

M. Jaber a plaidé coupable, le 5 mai 2023, à un chef d'accusation de complot en vue de commettre de l'évasion fiscale selon la Loi de l'impôt sur le revenu, du recyclage des produits de la criminalité, du trafic de biens criminellement obtenus et d'exploiter une entreprise de transfert de fonds sans l'enregistrement requis.

Une enquête de l'Agence a révélé que M. Jaber avait mis sur pied un système permettant de blanchir de l'argent provenant d'activités illicites de diverses personnes. Pour ce faire, M. Jaber utilisait un système informel de transfert de valeurs ayant des ramifications dans plusieurs pays et touchait des commissions illicites à l'aide de fausses facturations ou factures d'accommodation visant à camoufler la réelle provenance des sommes. M. Jaber a également utilisé des prête-noms afin de constituer trois sociétés et d'ouvrir des comptes bancaires à leurs noms, créant de ce fait un deuxième stratagème visant à rendre légitime l'apparence des fonds déposés dans leurs comptes bancaires. De plus, M. Jaber a permis à des tiers de déduire de fausses dépenses dans leurs déclarations de revenus T2 de société, leur permettant ainsi d'éluder ou de tenter d'éluder un montant d'impôt totalisant 850 817$.

Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.

Cette condamnation est le résultat d'une enquête conjointe de l'Agence et de la Gendarmerie royale du Canada, surnommée projet Collecteur, qui visait un stratagème de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale. Deux autres contribuables ont également été condamnés suite à cette enquête. Pour de l'information sur la condamnation des deux autres individus, veuillez vous référer à l'avis de mesures d'exécution suivant : Projet Collecteur : une opération policière conjointe de l'Agence mène à la condamnation de deux contribuables coupables d'évasion fiscale.

L'Agence contribue à prévenir, à déceler et à interrompre le blanchiment d'argent en enquêtant sur les cas soupçonnés d'évasion fiscale, de fraude fiscale et de violation grave des lois fiscales canadiennes. Pour la période de cinq ans allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, les tribunaux ont condamné 144 contribuables pour évasion fiscale; ils avaient éludé plus de 35,1 millions de dollars en impôt fédéral. Ces condamnations ont donné lieu à des peines totalisant près de 20,9 millions de dollars en amendes imposées par les tribunaux. Des 144 condamnations, 62 personnes ont reçu des peines d'emprisonnement totalisant 111,2 ans.

En plus des amendes et des peines d'emprisonnement imposées par les tribunaux, les contribuables condamnés doivent payer la totalité des taxes ou impôts dus, de même que les intérêts correspondants et les pénalités imposées par l'Agence.

L'Agence veille à l'intégrité du régime fiscal du Canada, contribuant ainsi au bien-être social et économique des Canadiens. Elle agit activement pour contrer l'évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L'Agence œuvre à s'assurer que les particuliers et les entreprises déclarent tous les revenus gagnés et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d'importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demande des prestations auxquelles elle n'a pas droit, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d'autres sanctions.

L'Agence a mis sur pied un service d'abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d'exécution qu'elle prend.

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