Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Afam Elue - Ajournement

TORONTO, Jan. 7, 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) devait tenir une audience le 18 décembre 2013 dans l'affaire Afam Elue.  L'audience a été ajournée au jeudi 16 janvier 2014.

L'audience concerne des allégations selon lesquelles M. Elue a souscrit des parts d'organismes de placement collectif avec une commission de souscription différée pour le compte REEE de son client, malgré le fait que le bénéficiaire du compte avait près de 16 ans à ce moment-là et aurait besoin d'avoir accès à ses fonds dans un délai d'environ deux ans à compter de la date de la souscription.

Il est également allégué que M. Elue n'a pas coopéré à l'enquête de l'OCRCVM du fait qu'il a refusé de se présenter à une entrevue liée à l'enquête.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM – y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction – sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date d'audience :	le jeudi 16 janvier 2014, à 10 h
Lieu :	Bureaux de l'OCRCVM, salle British Columbia Salle de réunion 1 121, rue King Ouest, bureau 2000 Toronto (Ontario)

Précisément, les allégations portées sont les suivantes :

(a)	Chef 1 : À compter de septembre 2011 ou vers cette période, M. Elue n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que les recommandations conviennent à son client, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM.
(b)	Chef 2 : En octobre 2013, M. Elue n'a pas coopéré à l'enquête de l'OCRCVM du fait qu'il a refusé de se présenter à une entrevue avec l'OCRCVM, en contravention de l'article 5 de la Règle 19 de l'OCRCVM.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Elue en août 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Elue était représentant inscrit à la succursale de Toronto d'Edward Jones, société réglementée par l'OCRCVM. M. Elue n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=7886DB3014224E0F83CC3BF93820665D&Language=fr.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias, et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]