Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Brian Andrew Malley et Christine Marie Malley - Requête

CALGARY, le 22 janv. 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue d'instruire une requête dans l'affaire Brian Andrew Malley et Christine Marie Malley.

L'audience sera publique, à moins que la formation décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	le 30 janvier 2014, à 10 h
Lieu :	Sutton Place Hotel, Northcote Room 10235 - 101 Street Edmonton (Alberta)

La requête se rapporte à une procédure disciplinaire intentée à l'encontre de Brian et Christine Malley. L'audience concerne des allégations selon lesquelles Brian Andrew Malley a fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM, a fait défaut de connaître les faits essentiels relatifs à douze de ses clients, a fait des recommandations ne convenant pas à dix clients et a effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de sept clients, sans que les comptes aient été autorisés comme comptes carte blanche. L'audience concerne également des allégations selon lesquelles Christine Marie Malley a fait défaut de coopérer à une enquête de l'OCRCVM et d'exercer ses fonctions de surveillance à l'égard des comptes de douze clients.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=EBAC35B1DFBC4CEEBB9A00D772DF3C5C&Language=fr.

La requête est intentée par Brian et Christine Malley et vise à obtenir un arrêt des procédures de l'OCRCVM jusqu'à la conclusion des procédures pénales à l'encontre de Brian Malley.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Brian et Christine Malley en mai 2012. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Malley était représentant inscrit et M^me Malley, directrice de succursale, à la succursale de Red Deer de Gestion de capital Assante ltée, société réglementée par l'OCRCVM. Brian et Christine Malley ne sont plus des personnes inscrites auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application : 

Warren Funt
Vice-président pour l'Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected]

Médias : 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias et des affaires publiques
416 865-3046
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