Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Charles B. Floyd et James Gordon McDonald - Décision sur les sanctions

VANCOUVER, le 12 juin 2013 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions tenue le 15 avril 2013, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé les sanctions suivantes à Charles B. Floyd et à James Gordon McDonald :

À M. Floyd :

	(a)	Une amende de 100 000 $ ;
	(b)	Une remise de 5 860 $ ;
	(c)	Une interdiction permanente d'inscription.

M. Floyd doit aussi payer des frais de 15 000 $.

À M. McDonald :

	(a)	Une amende de 35 000 $ ;
	(b)	Une suspension d'un an du droit d'agir à titre de directeur de succursale ou d'exercer des fonctions de surveillance, du 3 juin 2013 au 3 juin 2014 ;
	(c)	L'obligation de passer et de réussir à nouveau l'examen sur le Manuel des normes de conduite ;
	(d)	L'obligation de passer et de réussir à nouveau l'examen à l'intention des directeurs de succursale avant d'être admissible au rétablissement de son inscription à titre de directeur de succursale ou à un titre conférant un rôle de surveillance.

M. McDonald doit aussi payer des frais de 5 000 $.

On peut consulter la décision sur les sanctions à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=661D84A303EE448DAA32A1ACFE57C809&Language=fr.

Dans une décision antérieure datée du 22 janvier 2013, la formation d'instruction avait jugé que M. Floyd avait fait des recommandations ne convenant pas au client et effectué des achats discrétionnaires dans un compte de client et que M. McDonald avait fait défaut de surveiller le compte.

On peut consulter la décision sur la responsabilité à :

http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=E1746D66C38F419E9F5F7810E8AF4C13&Language=fr

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Floyd en mai 2009 et sur la conduite de M. McDonald en mars 2009. Les contraventions se sont produites pendant qu'ils étaient représentants inscrits à la succursale d'Edmonton de Valeurs Mobilières Union Ltée, société réglementée par l'OCRCVM. M. McDonald est actuellement représentant inscrit à la succursale d'Edmonton de Wolverton Securities Ltd., société réglementée par l'OCRCVM. M. Floyd n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application :
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Vice-président pour l'Ouest du Canada
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Médias :
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