Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Daniel Dubois - Audience de règlement

MONTRÉAL, le 5 févr. 2014 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience en vue de considérer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Daniel Dubois.

L'entente de règlement concerne des allégations selon lesquelles monsieur Dubois aurait fait défaut d'observer des normes élevées d'éthique et de conduite professionnelle et aurait eu une pratique commerciale inconvenante dans l'exercice de ses activités en ce qu'il n'aurait pas divulgué à son employeur toutes ses activités extérieures, qu'il aurait détenu des autorisations de transiger et exercé un pouvoir discrétionnaire ou une forme de contrôle sur les comptes de certains de ses clients, hors des registres et à l'insu de son employeur, qu'il aurait accepté une rémunération ou une rétribution d'une personne autre que son employeur à l'égard d'activités reliées aux valeurs mobilières et qu'il aurait trompé et/ou menti à son employeur quant aux activités décrites ci-devant.

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente de règlement. Si la formation d'instruction accepte l'entente de règlement, la décision de la formation et l'entente de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	18 février 2014, 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield Montréal, Québec

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de monsieur Dubois en novembre 2011. Les contraventions seraient survenues alors que monsieur Dubois était représentant inscrit à la succursale de Laval de Valeurs mobilières Desjardins inc., société réglementée par l'OCRCVM. Monsieur Dubois est présentement un représentant inscrit à la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322. 

 

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

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