Avis relatif à la mise en application - AFFAIRE Frédéric Lavoie - Audience disciplinaire

MONTRÉAL, le 15 avril 2013 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience dans l'affaire Frédéric Lavoie.

L'audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Lavoie a omis de s'assurer d'avoir une connaissance suffisante des caractéristiques et des risques liés à un fonds comportant un effet de levier avant de le recommander à ses clients et a omis d'informer son employeur du fait qu'il exerçait une autre activité professionnelle externe.

L'audience sera publique à moins que la formation d'instruction décide qu'elle doit se dérouler à huis clos. La décision de la formation d'instruction sera mise à la disposition du public à www.ocrcvm.ca.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

Date de l'audience :	22 mai 2013, 10 h
Lieu :	Centre Mont-Royal - Salle Mansfield 3
	2200, rue Mansfield
	Montréal (Québec)

De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :

(a)	Entre le 8 mars 2008 et le 2 mars 2009, l'intimé n'a pas fait preuve de diligence en omettant de prendre les moyens raisonnables pour s'assurer d'avoir une connaissance suffisante des caractéristiques et des risques propres aux Fonds négociés en bourse à effet de levier avant de recommander la participation à ce placement à deux (2) de ses clients, ceci en contravention de l'article 1 (a) de la Règle (Statut) 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (auparavant l'ACCOVAM);
(b)	Entre le 8 mars 2008 et le 2 mars 2009, l'intimé n'a pas fait preuve de diligence en omettant de prendre les moyens raisonnables pour s'assurer que ses recommandations de placement dans les Fonds négociés en bourse à effet de levier constituent un placement convenable pour deux (2) de ses clients, eu égard à leur situation financière et personnelle, ainsi qu'à leurs objectifs de placement, ceci en contravention de l'article 1 (a) (p) et (q) de la Règle (Statut) 1300 des courtiers membres de l'OCRCVM (auparavant l'ACCOVAM);
(c)	Entre le 20 janvier 2006 et le 30 avril 2009, l'intimé a exercé une autre activité professionnelle externe, à l'insu du courtier membre de l'OCRCVM auprès de qui il était à l'emploi et sans son consentement, ceci en contravention de l'article 1 de la Règle (Statut) 29 des courtiers membres de l'OCRCVM (auparavant l'ACCOVAM).

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Lavoie en mai 2011. Les contraventions alléguées seraient survenues alors que M. Lavoie était représentant inscrit à la succursale de Sainte-Foy de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Lavoie n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

On peut consulter l'avis d'audience, qui expose les allégations, à :
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=9872C2B1619645BE9D01A781E00D7683&Language=fr.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE : Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d'intérêt général

Mise en application : 

Carmen Crépin
Vice-présidente pour le Québec
514 878-2854
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Médias : 

Karen Archer
Spécialiste principale des médias
et des affaires publiques
416 865-3046
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